[Kindle] Entreprises en difficulté - Droit commercial download

Entreprises en difficulté - Droit commercial pan Michel Jeantin, Paul Le Cannu

Caractéristiques

• Entreprises en difficulté - Droit commercial
• Michel Jeantin, Paul Le Cannu
• Nb. de pages: 890
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782247110186
• Editeur: Dalloz-Sirey
• Date de parution: 2020

Télécharger eBook gratuit

Joomla ebooks collection télécharger Entreprises en difficulté - Droit commercial

Overview

Ce précis correspond au programme d'un des semestres de droit commercial dispensé en maîtrise (1re année de Master). Il tient compte du découpage des enseignements en semestre. L'ouvrage, entièrement refondu, est bâti sur la distinction entre les procédés préventifs de règlement des difficultés et les procédures de règlement des difficultés. Il fait une part essentielle à la réforme opérée au cours de l'année 2005 (création d'une liquidation judiciaire simplifiée, renforcement de la phase amiable, avec la nouvelle "conciliation", création de la procédure de sauvegarde pour les entreprises qui ne sont pas encore en état de cessation des paiements...) et tient compte de l'évolution jurisprudentielle, très significative dans un domaine contentieux par nature.
RAPPEL

ePub recommandé: DOWNLOAD [PDF] {EPUB} A Year of Living Kindly: Choices That Will Change Your Life and the World Around You site, Download PDF Soldier Dogs #7: Shipwreck on the High Seas here, Download Pdf Them Before Us: Why We Need a Global Children's Rights Movement pdf, Descargar ebook NADIE HACE EL AMOR LOS MARTES | Descarga Libros Gratis (PDF - EPUB) here,